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1. Éditeur du site

Le site https://www.acma-productions.com est édité par la société ACTUKO, exploitant la marque commerciale ACMA Productions.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site https://www.acma-productions.com est :

Conformément à l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le directeur de la publication est la personne physique désignée responsable des contenus publiés sur ce site.

3. Hébergeur du site

Le site https://www.acma-productions.com est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

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Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L111-1 et suivants (droit d'auteur), L712-1 et suivants (marques) et L511-1 et suivants (dessins et modèles).

Les marques, dénominations sociales, logos et tout autre signe distinctif figurant sur ce site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Pour toute demande d'autorisation de reproduction ou d'exploitation d'un contenu du site, vous pouvez adresser votre demande à : contact@acma-productions.com.

5. Liens hypertextes

Liens sortants

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Liens entrants

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• Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : vous pouvez demander la suppression de vos données sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : vous pouvez obtenir une copie de vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez adresser votre demande par email à : contact@acma-productions.com ou par courrier à l'adresse du siège social d'ACTUKO.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en France la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Les informations complètes relatives aux données personnelles collectées, aux finalités, aux durées de conservation et aux destinataires sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

7. Cookies

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8. Responsabilité

ACTUKO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site acma-productions.com. Cependant, ACTUKO ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations publiées, ni des éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ces informations.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français, notamment aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), du Code de la propriété intellectuelle, de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges de consommation, le consommateur peut également recourir au dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Nos conditions générales de vente précisent les modalités de médiation applicables. Consultez nos Conditions Générales de Vente.