Politique de confidentialité

Partie 1

Politique de confidentialité

ACMA Productions, marque commerciale d'ACTUKO, s'engage à traiter vos données personnelles de manière transparente, loyale et sécurisée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 — et à la loi française Informatique et Libertés modifiée (loi n°78-17 du 6 janvier 1978).

La présente politique s'applique à l'ensemble des données personnelles collectées dans le cadre de votre navigation sur le site www.acma-productions.com et de vos interactions avec ACMA Productions (demandes de devis, formulaires de contact, inscription à la newsletter, etc.).

Article 1 — Qui sommes-nous et qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

ACTUKO — représentée par Arnaud PARISOT, Président

Marque commerciale : ACMA Productions

Adresse du siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris — France

Site web : https://www.acma-productions.com

Contact RGPD / DPO :

ACTUKO exerce ses activités sous la marque ACMA Productions dans les domaines de la production audiovisuelle, la création de contenus vidéo, la numérisation de supports et la création digitale au service d'entreprises, d'institutions et de particuliers.

En qualité de responsable du traitement, ACTUKO détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et assume la responsabilité de leur protection.

Délégué à la protection des données (DPO)

ACTUKO n'a pas l'obligation légale de désigner un DPO au sens de l'article 37 du RGPD (structure de taille modeste, traitements non sensibles à grande échelle). Néanmoins, toute question relative à la protection de vos données peut être adressée directement au responsable du traitement via les coordonnées indiquées ci-dessus.

Article 2 — Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

ACMA Productions collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'exercice de ses activités, selon le principe de minimisation des données posé à l'article 5(1)(c) du RGPD. Voici le détail des traitements effectués :

Catégorie de données	Finalité du traitement	Base légale (art. 6 RGPD)	Durée de conservation
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, description du projet (formulaire de contact / devis)	Répondre à votre demande d'information ou de devis ; établir une proposition commerciale ; assurer le suivi de la relation client	Intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les contacts B2B ; Consentement (art. 6.1.a) pour les contacts B2C	3 ans à compter du dernier contact entrant ou de la fin de la relation commerciale
Adresse email (formulaire newsletter / téléchargement de guide offert)	Envoi de ressources pédagogiques, de conseils sur la production vidéo et la numérisation, d'actualités ACMA Productions ; animation de la relation de confiance avec nos abonnés	Consentement (art. 6.1.a) — recueilli explicitement au moment de l'inscription via une case à cocher non pré-cochée	Jusqu'au désabonnement (lien de désinscription présent dans chaque email) ou jusqu'à 3 ans d'inactivité
Données de navigation : adresse IP anonymisée, pages visitées, durée de visite, source de trafic, type de terminal	Mesure d'audience et amélioration de la performance du site web ; compréhension des usages pour améliorer l'expérience utilisateur	Consentement (art. 6.1.a) — recueilli via le bandeau de gestion des cookies avant tout dépôt de cookie analytics	13 mois maximum conformément aux recommandations CNIL (délibération n°2020-091)
Données contractuelles et comptables : coordonnées complètes, devis acceptés, bons de commande, factures, conditions de paiement	Exécution du contrat de prestation de services audiovisuels ou de numérisation ; respect des obligations comptables et fiscales	Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; Obligation légale (art. 6.1.c) — art. L.123-22 Code de commerce	10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale)
Images et/ou vidéos de personnes physiques filmées ou photographiées dans le cadre d'une prestation (portraits, témoignages, films institutionnels, événements)	Réalisation de la prestation audiovisuelle commandée ; montage, post-production et livraison au client donneur d'ordre. Utilisation promotionnelle uniquement si accordée séparément et par écrit	Consentement explicite (art. 6.1.a) — recueilli via une autorisation de droit à l'image signée par chaque personne filmée (ou son représentant légal pour les mineurs)	Durée définie dans l'autorisation de droit à l'image (en général durée du projet) + 30 jours pour archivage technique, sauf accord écrit pour une durée plus longue

Données sensibles : ACMA Productions ne collecte ni ne traite de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, données de santé, données biométriques, etc.) dans le cadre de son activité commerciale courante.

Données relatives aux personnes filmées — précisions spécifiques

L'activité principale d'ACMA Productions implique la captation d'images et de sons de personnes physiques (salariés, dirigeants, clients, intervenants, participants à des événements). Ces données sont des données personnelles à part entière.

ACMA Productions opère en qualité de sous-traitant pour le compte du client commanditaire, qui reste responsable du traitement de ces données. Une clause de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est intégrée aux conditions générales de vente ou au contrat de prestation. Il appartient au client de recueillir les autorisations nécessaires auprès des personnes filmées.

Toutefois, ACMA Productions s'engage à : (i) ne pas utiliser ces images ou vidéos à des fins autres que l'exécution de la prestation commandée sans consentement explicite et écrit ; (ii) les supprimer de ses serveurs à l'issue de la période d'archivage convenue ; (iii) ne pas les transférer à des tiers non autorisés.

Article 3 — Qui reçoit vos données ?

Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle. ACMA Productions ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Accès interne

Les données sont accessibles au sein d'ACTUKO aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions (Président, collaborateurs impliqués dans le suivi de votre dossier). L'accès est restreint sur la base du principe du moindre privilège.

Sous-traitants techniques (prestataires)

Pour les besoins de son activité, ACMA Productions peut faire appel aux sous-traitants suivants, avec lesquels un accord de traitement des données (DPA — Data Processing Agreement) est conclu conformément à l'article 28 du RGPD :

Hébergeur du site web : — hébergement des données du site et des formulaires
Outil d'emailing / CRM : — gestion des envois de newsletters et de communications automatisées
Outil d'analyse d'audience : — mesure statistique du trafic du site (uniquement si le visiteur y consent)
Plugin de gestion du consentement cookies : — recueil et mémorisation de vos choix relatifs aux cookies

Transferts hors Union Européenne

Attention — transferts hors UE : Certains sous-traitants peuvent être établis en dehors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis pour des services tels que Mailchimp/Intuit, Google, etc.). Dans ce cas, le transfert est encadré par des garanties appropriées : Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914), et/ou adhésion au cadre EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission du 10 juillet 2023). La liste actualisée des sous-traitants et des garanties applicables est disponible sur simple demande.

Autorités et obligations légales

ACMA Productions peut être amenée à communiquer vos données à des autorités compétentes (judiciaires, fiscales, administratives) lorsqu'elle y est légalement contrainte, sans préavis si la loi l'exige ainsi.

Article 4 — Combien de temps conservons-nous vos données ?

ACMA Productions applique des durées de conservation proportionnées aux finalités du traitement, conformément aux articles 5(1)(e) et 13(2)(a) du RGPD. À l'issue de ces durées, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées de façon irréversible.

Type de données	Durée de conservation active	Archivage intermédiaire	Fondement
Données prospects (formulaire contact sans suite commerciale)	3 ans à compter du dernier contact	Suppression à l'issue	Recommandation CNIL — durée raisonnable de prospection
Données clients (contrats, devis acceptés, échanges liés à une prestation)	Durée de la relation commerciale	5 ans (prescription civile, art. 2224 Code civil)	Exécution du contrat + prescription légale
Documents comptables (factures, bons de commande)	10 ans à compter de la clôture de l'exercice	Sans objet (obligation légale)	Art. L.123-22 Code de commerce
Données newsletter / abonnés	Jusqu'au désabonnement ou 3 ans d'inactivité	Suppression à l'issue	Consentement retiré / inactivité
Données de navigation (cookies analytics)	13 mois maximum	Suppression automatique	Délibération CNIL n°2020-091 du 17 sept. 2020
Images / vidéos de personnes filmées	Durée de la prestation + 30 jours	Selon accord écrit signé	Consentement (droit à l'image) + contrat
Préférences cookies (consentement/refus)	12 mois (sans re-sollicitation)	Suppression automatique	Recommandation CNIL — durée maximale de validité du consentement

À l'expiration des délais de conservation en base active, les données sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées pour des finalités statistiques purement agrégées. Les données en archivage intermédiaire ne sont accessibles qu'à des personnes strictement habilitées et uniquement en cas de nécessité légale ou contentieuse.

Article 5 — Vos droits au titre du RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles traitées par ACMA Productions. Ces droits s'exercent à tout moment et sans frais, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Article 15 RGPD

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie, ainsi que des informations sur les modalités du traitement.

Article 16 RGPD

Droit de rectification

Demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant, notamment vos coordonnées ou informations de contact.

Article 17 RGPD

Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)

Demander la suppression de vos données lorsque leur traitement n'est plus nécessaire, ou lorsque vous retirez votre consentement, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 18 RGPD

Droit à la limitation du traitement

Demander la suspension temporaire du traitement de vos données, par exemple pendant la vérification de leur exactitude ou l'examen d'une opposition.

Article 20 RGPD

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement. S'applique aux traitements fondés sur le consentement ou un contrat.

Article 21 RGPD

Droit d'opposition

Vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime. Opposition sans motif pour la prospection commerciale directe.

Article 7(3) RGPD

Retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment et sans justification lorsque le traitement repose sur cette base légale. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Article 77 RGPD

Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Comment exercer vos droits ?

Par email :

Par courrier postal : ACTUKO — Arnaud PARISOT, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France — en précisant en objet « Demande RGPD »

Afin de vérifier votre identité et d'éviter toute divulgation non autorisée, nous pouvons vous demander de joindre une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours à compter de la réception (délai pouvant être prolongé à 3 mois pour les demandes complexes, avec information préalable).

Droit d'opposition à la prospection commerciale

Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications commerciales d'ACMA Productions, vous pouvez :

Cliquer sur le lien de désabonnement présent dans chaque email commercial ou newsletter ;
Nous contacter directement à l'adresse indiquée ci-dessus.

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 10 jours ouvrés.

Article 6 — Sécurité des données

ACTUKO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, la destruction accidentelle, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé, conformément à l'article 32 du RGPD.

Mesures techniques

Chiffrement des communications : le site www.acma-productions.com est servi exclusivement via HTTPS/TLS (certificat SSL actif), garantissant le chiffrement des données en transit entre votre navigateur et nos serveurs.
Hébergement sécurisé : le site est hébergé chez , prestataire disposant de certifications de sécurité reconnues (ISO 27001 ou équivalent) et de centres de données sécurisés.
Mises à jour régulières : le CMS (WordPress), les plugins et les thèmes sont maintenus à jour afin de réduire les vulnérabilités de sécurité connues.
Sauvegardes automatiques : des sauvegardes régulières de la base de données et des fichiers sont effectuées pour permettre la restauration en cas d'incident.
Protection contre les attaques : des mesures de protection contre les attaques par force brute, les injections SQL et les scripts malveillants (XSS) sont en place.

Mesures organisationnelles

Accès restreint : l'accès aux données personnelles est limité aux seules personnes habilitées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions, sur la base du principe du moindre privilège.
Engagement de confidentialité : tout collaborateur ou sous-traitant ayant accès à des données personnelles est soumis à une obligation de confidentialité contractuelle.
Procédure de notification de violation : en cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, ACTUKO s'engage à notifier l'incident à la CNIL dans les 72 heures et, si nécessaire, à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Aucun système de sécurité n'est infaillible. Si vous avez connaissance d'une faille de sécurité ou souhaitez signaler une vulnérabilité, merci de nous contacter immédiatement à .

Article 7 — Modifications de la présente politique

ACMA Productions se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour :

Se conformer à des évolutions législatives ou réglementaires (modifications du RGPD, nouvelles délibérations CNIL, etc.) ;
Prendre en compte l'intégration de nouveaux outils ou sous-traitants ;
Refléter des changements dans nos pratiques de collecte ou de traitement des données.

Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous nous efforcerons de vous en informer par email si vous êtes abonné à notre newsletter, ou via une notification visible sur le site lors de votre prochaine visite.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La version en vigueur est celle affichée sur le site à la date de votre consultation.

Partie 2

Politique de cookies

La présente politique de cookies s'applique au site www.acma-productions.com et complète la politique de confidentialité ci-dessus. Elle a été rédigée en conformité avec les articles 82 et suivants de la loi Informatique et Libertés modifiée, la Directive ePrivacy (2002/58/CE), et les recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020 (délibération n°2020-091) relatives aux cookies et traceurs.

Article 8 — Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie (également appelé « témoin de connexion » ou « traceur ») est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation d'un site web. Il est conservé par votre navigateur et envoyé au serveur du site à chaque fois que vous le visitez, permettant au site de reconnaître votre terminal et de mémoriser certaines informations vous concernant.

Les cookies remplissent plusieurs fonctions : assurer le bon fonctionnement technique du site, mémoriser vos préférences, mesurer l'audience, ou encore afficher des contenus personnalisés. Selon leur nature et leur finalité, certains cookies nécessitent votre consentement préalable, d'autres non.

En plus des cookies proprement dits, le terme « traceurs » recouvre d'autres technologies similaires : pixels espions, local storage, fingerprinting, balises. La présente politique s'applique à l'ensemble de ces technologies.

Durée de vie : un cookie de session est automatiquement supprimé à la fermeture de votre navigateur. Un cookie persistant reste stocké sur votre terminal jusqu'à sa date d'expiration ou jusqu'à ce que vous le supprimiez manuellement.

Article 9 — Quels cookies utilisons-nous ?

Le tableau ci-dessous liste les cookies susceptibles d'être déposés lors de votre navigation sur www.acma-productions.com. Les cookies nécessitant votre consentement ne sont activés qu'après recueil de celui-ci via le bandeau de gestion des cookies.

Nom du cookie / traceur	Catégorie	Émetteur	Finalité	Durée	Consentement requis
wordpress_, wp-settings-, wordpress_logged_in_*	Fonctionnel	WordPress (interne)	Maintien de la session administrateur WordPress ; gestion de l'interface d'administration. Ces cookies ne sont déposés que si vous êtes connecté(e) à l'espace d'administration et sont invisibles pour les visiteurs non connectés.	Session	Non requis
_ga, _ga_C1SPRVBN35	Analytics	Google Analytics 4	Distinction des utilisateurs pour mesurer le trafic et l'audience du site de façon agrégée et anonymisée. Permet d'analyser les pages les plus consultées, les sources de trafic et le comportement général des visiteurs.	13 mois	Oui
_gid	Analytics	Google Analytics 4	Distinction des utilisateurs — identifiant court terme pour les statistiques de session en cours.	24 heures	Oui
_gat	Analytics	Google Analytics 4	Limitation du taux de requêtes vers les serveurs Google Analytics pour optimiser les performances.	1 minute	Oui
cmplz_, complianz_, borlabs_cookie (ou équivalent selon plugin)	Fonctionnel		Mémorisation de vos choix relatifs aux cookies (accepté / refusé / préférences par catégorie) afin de ne pas vous soumettre le bandeau à chaque visite. Durée de validité du consentement fixée à 12 mois.	12 mois	Non requis
YSC, VISITOR_INFO1_LIVE, yt-player-*	Marketing	YouTube (Google)	Déposés lors de la lecture de vidéos YouTube intégrées (« embed ») dans les pages du site (réalisations, témoignages, vidéos démo). Utilisés par YouTube pour mesurer l'audience, proposer des publicités et mémoriser les préférences de lecture. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement ; en l'absence de consentement, les vidéos sont affichées en mode « no-cookie » (domaine youtube-nocookie.com).	Session / jusqu'à 2 ans	Oui
Cookies Vimeo (vuid, etc.)	Marketing	Vimeo	Déposés lors de la lecture de vidéos Vimeo intégrées. Utilisés pour la lecture des contenus vidéo et les statistiques Vimeo. Activés uniquement avec votre consentement.	Session / jusqu'à 2 ans	Oui
Boutons de partage réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Instagram)	Marketing	Réseaux sociaux tiers	Si des boutons de partage sociaux sont intégrés, les plateformes concernées peuvent déposer des traceurs dès le chargement de la page, même sans clic. Ces traceurs sont bloqués par défaut et ne s'activent qu'avec votre consentement explicite.	Variable selon la plateforme	Oui

Mise à jour du tableau : La liste des cookies est susceptible d'évoluer en fonction des outils utilisés sur le site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page. En cas de doute sur un cookie déposé sur votre terminal, vous pouvez nous contacter à .

Article 10 — Comment gérer vos cookies ?

Vous disposez de plusieurs moyens pour contrôler l'utilisation des cookies lors de votre navigation sur www.acma-productions.com.

1. Via le bandeau de gestion des cookies (recommandé)

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau de consentement aux cookies s'affiche. Il vous permet de :

Accepter tous les cookies d'un seul clic ;
Refuser tous les cookies non essentiels d'un seul clic ;
Personnaliser vos choix par catégorie (analytics, marketing, etc.).

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien « » en bas de page. Solution de gestion des cookies utilisée : .

Conformément aux recommandations CNIL : refuser les cookies doit être aussi simple qu'accepter. En l'absence de choix, aucun cookie non essentiel n'est déposé. Votre choix est mémorisé pendant 12 mois, après quoi votre consentement vous sera à nouveau demandé.

2. Via les paramètres de votre navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer, supprimer ou être alerté lors du dépôt de cookies. Attention : la désactivation de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site. Voici les liens vers les instructions des principaux navigateurs :

3. Via les outils d'opt-out des services tiers

Google Analytics : Module complémentaire de navigateur pour la désactivation
Publicité ciblée Google : Mon centre de pub Google
Publicité ciblée (opt-out multi-réseaux) : Your Online Choices (EDAA)
Outil emailing : lien de désabonnement présent dans chaque email

Article 11 — Cookies strictement nécessaires — pas de consentement requis

Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement technique du site et ne peuvent être désactivés. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices CNIL, ils sont exemptés de consentement.

Entrent dans cette catégorie les cookies qui :

Permettent la gestion de la session de connexion à l'espace d'administration WordPress (réservé aux administrateurs du site) ;
Mémorisent votre choix relatif aux cookies (acceptation ou refus) pour ne pas vous représenter le bandeau à chaque page ;
Assurent la sécurité des formulaires (protection CSRF — Cross-Site Request Forgery) ;
Maintiennent des préférences essentielles à la navigation (langue, région si applicable).

Ces cookies ne collectent aucune information permettant de vous identifier ou de suivre votre navigation à des fins marketing. Ils sont strictement limités à la communication électronique nécessaire à la fourniture du service explicitement demandé.

Référence légale : article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés) ; Lignes directrices de la CNIL sur les cookies et traceurs (délibération n°2019-093 du 4 juillet 2019, modifiée par délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020) ; Considérant 25 de la Directive 2002/58/CE (Directive ePrivacy).

Article 12 — Liens vers les politiques de confidentialité des tiers

ACMA Productions n'est pas responsable des pratiques de collecte de données des services tiers intégrés sur le site. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives :

Google Analytics / Google LLC : https://policies.google.com/privacy
YouTube (Google LLC) : https://www.youtube.com/t/privacy
Vimeo Inc. : https://vimeo.com/privacy
Outil emailing :
Plugin de consentement cookies :
Autres services tiers :

Si vous constatez qu'un service tiers n'est pas mentionné dans la présente liste mais dépose des cookies sur notre site, nous vous remercions de nous le signaler à .

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